Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche <BR>

J.O. 208 du 8 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

NOR : PRMX0609544A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 2006, sur proposition du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, M. Rico (Frédéric), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé, à compter du 9 septembre 2006, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de M. Quatre (Michel).